Conditions Générales de Vente

1. Conditions de réservation

Croisières individuelles – billetterie
La réservation est obligatoire par téléphone, e-mail, internet ou à nos bureaux.
Le règlement des places doit être effectué dès la réservation.

Location De Bateau – Privatisation – Croisière de Groupe
Acompte de 50 % à la réservation,
Solde au plus tard 15 jours ouvrés avant la prestation.
Croisières « à thèmes » : Solde au plus tard 3 semaines avant la croisière.

Administrations
Bon de commande obligatoire à la réservation
Solde au plus tard 15 jours ouvrés avant la prestation.

Nos prix sont nets et sans escompte. En conformité avec la législation, tout règlement postérieur à la date d’échéance fera l’objet de pénalité de retard dont le montant sera égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur.

2. Conditions d’annulation

Croisières individuelles – billetterie
50 % du montant de la croisière entre 1 mois et 2 semaines avant la croisière,
100 % du montant total de la sortie à moins de 2 semaines de la croisière.
Le report à une date ultérieure pourra être possible sur présentation d’un certificat médical.

Location De Bateau – Privatisation – Croisière de Groupe – Administrations
En cas d’annulation totale, les frais d’annulation ci-dessous pourront être appliqués :
– 10 % du montant total de la réception à plus de 2 mois de la prestation,
– 50 % du montant total de la réception entre 2 mois et 2 semaines avant la prestation,
– 100 % du montant total de la réception à moins de 15 jours de la prestation.

Pour les Groupes, toute annulation supérieure à 15 % du nombre prévu de passagers doit nous être communiquée 2 semaines avant la prestation faute de quoi, les places annulées seront facturées.

3. Responsabilité

• La société se réserve la possibilité de modifier sans préavis l’affectation des bateaux et de recourir à l’utilisation d’un bateau équivalent.
• Elle décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’exécuter un service ou de modification de parcours, quelles qu’en soient les causes. Il en est ainsi notamment en cas d’incidents mécaniques, de crues, de grèves, de glace sur les voies d’eau parcourues ou d’ordre administratif imposant des changements d’itinéraires.
• “PARIS CANAL” agit parfois en tant qu’intermédiaire entre d’une part le client et d’autre part des prestataires de service (armateurs, traiteurs, fleuristes, Disc-Jockey, etc.). En conséquence, “PARIS CANAL” ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une défaillance de l’un de ces prestataires de service.
• Si par suite de circonstances imprévues (telles que définies ci-dessus), ou en cas de défaillance d’un prestataire de service, “PARIS CANAL” se voit dans l’obligation d’annuler tout ou partie des engagements convenus, les clients auront droit au remboursement des sommes correspondantes aux prestations non fournies à l’exclusion de tous dommages-intérêts, soit à son remplacement par une prestation équivalente non prévue dans le programme initial.

4. Sécurité – Interdictions

• A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager sera tenu de respecter les dispositions du règlement en vigueur sur le bateau et de veiller à sa propre sécurité.
• Les enfants sont sous l’entière responsabilité des accompagnants.
• Le capitaine est maître à bord.
• L’équipage des bateaux a toute latitude pour décider d’interrompre la navigation et de poursuivre la prestation à quai en cas de non-respect des règles de sécurité de la part des passagers.
• Il ne sera admis sur les bateaux aucun matériel qui pourrait se révéler dangereux pour les passagers ou le personnel. Ainsi par exemple l’utilisation de feux d’artifice, de feux de Bengale, de pétards, de bougies, etc… est strictement interdite à bord des bateaux.
• Par ailleurs, l’usage de confettis, paillettes, ou pétales de fleurs n’est pas autorisé sur les bateaux.
• En cas de diffusion de musique, la réglementation parisienne impose par décret aux exploitants de limiter à 105 dB (A) le niveau sonore moyen à l’intérieur des l’établissements diffusant de la musique. Les dépassements sont susceptibles d’amendes qui sont la responsabilité du client.

5. Réceptions

• La restauration à bord du bateau doit être, en principe, effectuée par l’un de nos traiteurs agréés qui fournira le personnel et le matériel nécessaires à l’organisation de votre réception.
• Au cas où la restauration ne serait pas organisée par l’un de nos traiteurs agréés, un chèque de caution de 800€ devra nous être adressé dès la confirmation de votre réservation. Cette somme pourra être retenue partiellement ou totalement si des dommages ont été causés à l’équipement du bateau, si le local traiteur et son matériel ne sont pas laissés dans le même état de propreté où ils ont été mis à votre disposition ou si vous occasionnez des dépassements horaires pour l’équipage lors de la remise en état du bateau ou la reprise de votre matériel.

Le bateau est accessible deux heures avant le début de la réception pour la livraison et l’installation du matériel restauration et sono.

Important
L’enlèvement du matériel doit avoir lieu le jour même dès la fin de la réception y compris le matériel éventuellement loué par vos soins.

Note : le gaz est strictement interdit à bord des bateaux.